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clôture de la session [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Rules of Court
DEF

The ceremonial ending of a parliamentary session, which dissolves all pending business and halts all committee work.

Terme(s)-clé(s)
  • prorogation of Parliament
  • prorogation of the House

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Règles de procédure
DEF

Procédure qui a pour effet de mettre fin à une session parlementaire, ce qui suspend toutes les activités de la Chambre et de ses comités.

OBS

clôture de la session : Terme employé à l'Assemblée nationale du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • prorogation de la Chambre
  • prorogation du Parlement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Reglamento procesal
DEF

Procedimiento que tiene el efecto de poner fin a un período de sesiones del Parlamento.

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